URBANISME / PLU

Le cadastre en ligne permet de consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral.Pour cela, vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d’une adresse, d’une commune, d’un département ou d’une référence cadastrale.Une aide en ligne vous accompagne...

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme.Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la...

La demande de permis de construire ou d’aménager est nécessaire dans tous les autres cas :- pour les constructions neuves à usage d’habitation ou non,- pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l’aspect...

La déclaration préalable permet, dans le respect des règles fixées par l'arrêté portant sur le règlement des constructions en vigueur depuis le 28 mars 2017, de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades, aménagement de...

Vous trouverez ci-dessous, un lien vous permettant d'obtenir des informations complètes en matière d'urbanisme. http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_scenario_logement/05_AUTORISATION_URBANISME.pdf

A partir du 1er mars 2017, le seuil de recours obligatoire à un architecte, pour les demandes de permis de construire est désormais de150 m2 au lieu de 170 m2

L’instruction des dossiers et la délivrance des autorisations d’urbanisme Face à la multiplication des infractions, la municipalité a souhaité communiquer une énième fois sur les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire communal.Dans la grande majorité des cas,...