La déclaration préalable permet, dans le respect des règles fixées par l’arrêté portant sur le règlement des constructions en vigueur depuis le 28 mars 2017, de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades, aménagement de clôtures …) ou constructions de très faible importance (moins de 20 m2).
Le dossier de déclaration préalable est allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire. Le délai d’instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques. Dans ce dernier cas, le délai d’instruction est de 2 mois.
L’instruction des déclarations préalables se fait en mairie.
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– Le formulaire de déclaration préalable de travaux est disponible en mairie.