par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
Le cadastre en ligne permet de consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral.Pour cela, vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d’une adresse, d’une commune, d’un département ou d’une référence cadastrale.Une aide en ligne vous accompagne...
par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme.Leur délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois...
par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
La demande de permis de construire ou d’aménager est nécessaire dans tous les autres cas :- pour les constructions neuves à usage d’habitation ou non,- pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l’aspect...
par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
La déclaration préalable permet, dans le respect des règles fixées par l’arrêté portant sur le règlement des constructions en vigueur depuis le 28 mars 2017, de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades, aménagement...
