par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous, un lien vous permettant d’obtenir des informations complètes en matière d’urbanisme. http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_scenario_logement/05_AUTORISATION_URBANISME.pdf
par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
A partir du 1er mars 2017, le seuil de recours obligatoire à un architecte, pour les demandes de permis de construire est désormais de150 m2 au lieu de 170 m2
par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
L’instruction des dossiers et la délivrance des autorisations d’urbanisme Face à la multiplication des infractions, la municipalité a souhaité communiquer une énième fois sur les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.Dans la grande majorité...
