Une déclaration d’utilité publique (1 mois) sans enquête publique préalable est ouverte du 19.02.2024 au 19.03.2024 pour 2 biens (terrains déclarés en abandon manifeste).
Dans le cadre de l’expropriation, en vertu des articles L.2243-3 et L.2243-4 du CGCT, un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique ainsi que l’évaluation sommaire de son coût, ainsi que les pièces justificatives relatives à la mise en œuvre de la procédure d’abandon manifeste, sera tenu à la disposition du public du 19/02/2024 au 19/03/2024 (durée minimale d’un mois), lequel sera appelé à formuler ses observations les jours de permanence du secrétariat à savoir aux horaires d’ouverture de la mairie au public, les lundis de 9h à 12h, les Mercredis de 13h30 à 16h, les Vendredis de 9h à 12h pour la consultation du public.