Le Conseil Municipal

Rôle du Conseil Municipal

Le rôle du Conseil Municipal consiste à régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Le conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si le quorum n’est pas atteaint, le conseil municipal est convoqué à nouveau. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
L’ordre du jour est fixé par le maire (sauf dans les cas de convocation provoquée par le Préfet ou par des conseillers municipaux). Le conseil municipal ne peut pas valablement délibérer sur un point qui n’aurait pas fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour.
Dans la pratique, le maire peut demander au Conseil d’accepter de délibérer sur un point non inscrit.
Les débats du conseil municipal sont publics. Si la salle du conseil est ouverte à tous, le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Compétences du Conseil Municipal

Les principaux domaines de compétences du Conseil municipal sont les suivants :

  • l’élection du maire et des adjoints dont le nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil auquel il peut adjoindre des Conseillers délégués,
  • l’information et la participation des habitants, l’ouverture des commissions…
  • les décisions budgétaires et financières et en particulier il détermine le montant des taux d’impositions et les différentes taxes locales,
  • la détermination des services offerts à la population. Les conseillers municipaux se prononcent sur le principe et les modalités de toute délégation de service public,
  • la création des postes d’agents municipaux,
  • la gestion des biens de la commune tant pour les acquisitions que les aliénations,
  • les interventions en matière économique et sociale,
  • l’urbanisme dont le plan local d’urbanisme et les projets d’aménagement.

Au 01.01.2023, Metzeresche compte 1006 habitants.

Les commissions

Fonctionnement des commissions

Les commissions sont chargées de l’instruction des affaires soumises au conseil municipal.
Le conseil municipal n’est en aucun cas lié par l’avis émis par les différentes commissions.

Organisation des commissions
Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Le maire est président de droit de toute commission.

Rôle des commissions
La mission de chaque commission est définie par le conseil municipal. Elle se limite strictement à instruire des affaires soumises au conseil municipal soit un travail d’étude et de préparation des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à statuer.

En pratique, les commissions élaborent un rapport sur chaque affaire étudiée par elles, rapport qui est ensuite communiqué à l’ensemble du conseil.
Les discussions en commission et le rapport de la commission ne peuvent en aucun cas tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal.

Une équipe au service des administrés, élue en Mars 2020 et actualisée au 08/09/2022

Maire : Hervé WAX

1er Adjoint : Stéphane VAN LANDSCHOOT

2ème Adjoint : Jean LARCHE

3ème Adjoint : Jérôme MUNOZ

Conseillers : Céline GREFF, Stéphane LANGE, Jean-François VOZZOLA, Myriam REDLINGER, Marie-Claude GUASTALLI, Christophe MARQUIS, Pierre SZCZEPANSKI, Séverine PRACHE.

Commune de
Metzeresche

Secrétariat : 03 82 83 50 24

Adresse :
3 Rue de la Fontaine
57920 Metzeresche

Email : secretariat@metzeresche.fr

Horaires du secrétariat :

Ouverture au public :

  • le lundi de 09h00 à 12h00
  • le mercredi de 13h30 à 16h00
  • le vendredi de 09h00 à 12h00

Permanences du Maire
et/ou des Adjoints :