par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
La déclaration préalable permet, dans le respect des règles fixées par l’arrêté portant sur le règlement des constructions en vigueur depuis le 28 mars 2017, de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades, aménagement...
par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous, un lien vous permettant d’obtenir des informations complètes en matière d’urbanisme. http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_scenario_logement/05_AUTORISATION_URBANISME.pdf
par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
A partir du 1er mars 2017, le seuil de recours obligatoire à un architecte, pour les demandes de permis de construire est désormais de150 m2 au lieu de 170 m2
par mpm5723 | Mai 10, 2023 | Urbanisme
L’instruction des dossiers et la délivrance des autorisations d’urbanisme Face à la multiplication des infractions, la municipalité a souhaité communiquer une énième fois sur les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.Dans la grande majorité...
