par secretariat@metzeresche.fr | Fév 19, 2024 | Non classé
Une déclaration d’utilité publique (1 mois) sans enquête publique préalable est ouverte du 19.02.2024 au 19.03.2024 pour 2 biens (terrains déclarés en abandon manifeste). Dans le cadre de l’expropriation, en vertu des articles L.2243-3 et L.2243-4 du CGCT, un dossier...
par secretariat@metzeresche.fr | Fév 19, 2024 | Non classé
Certains formulaires CERFA ont été actualisés et un cerfa spécifique au permis d’aménager a été créé. Lorsque vous allez instruire un document d’urbanisme, veillez à utiliser les formulaires CERFA en vigueur : – Demande de certificat d’urbanisme...
par secretariat@metzeresche.fr | Fév 19, 2024 | Non classé
Arrêté préfectoral n°DCAT/BEPE/N°2023-239 du 15 décembre 2023 visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne.
par secretariat@metzeresche.fr | Fév 19, 2024 | Non classé
A la demande du législateur, une consultation des habitants sur la thématique ci-dessus avec un registre est ouverte à la Mairie à compter du 19.02.2024 jusqu’au 04.03.2023. Ainsi, Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la...
