A la demande du législateur, une consultation des habitants sur la thématique ci-dessus avec un registre est ouverte à la Mairie à compter du 19.02.2024 jusqu’au 04.03.2023.
Ainsi,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu la concertation organisée à partir du 19.02.2024 jusqu’au 04.03.2024 avec la population de la Commune de Metzeresche ;
Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ENR), ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR détaillés ci-dessous par la Municipalité, ont été mis à disposition du public :
1 L’énergie solaire
L’énergie solaire comme son nom l’indique puise sa source dans le soleil. Plus particulièrement les rayons du soleil. Cette énergie dépend des conditions météorologiques. L’énergie solaire peut-être photovoltaïque ou thermique.
L’énergie solaire photovoltaïque
L’énergie solaire photovoltaïque permet de produire de l’électricité grâce à des cellules photovoltaïques qui sont sur des panneaux solaires par exemple. Les panneaux solaires sont utilisés par des particuliers pour s’alimenter en électricité. Si on prend l’exemple des panneaux solaires leur fonctionnement est le suivant :
Les panneaux solaires sont installés généralement sur le toit des maisons. Ils sont exposés au soleil. Les cellules solaires qui composent le panneau captent les rayons du soleil (aussi appelé énergie solaire). Les panneaux envoient cette énergie à l’onduleur. C’est un boîtier qui permet de transformer l’énergie solaire en électricité. Grâce à l’onduleur les rayons du soleil sont devenu une énergie que nous pouvons consommer : l’électricité.
L’énergie solaire thermique
L’énergie solaire thermique, comme le photovoltaïque, puise sa source au soleil. Mais cette énergie ne produit pas d’électricité mais permet de chauffer des fluides. C’est le cas notamment avec les chauffe-eaux solaires qui se positionnent comme les panneaux solaires sur le toit. Les chauffe-eaux captent les rayons du soleil pour chauffer de l’eau. Ils permettent donc de s’alimenter en eau chaude sanitaire. Cette eau chaude peut être utilisée aussi pour chauffer l’habitat.
2 L’énergie hydraulique
Cette énergie est obtenue grâce à l’exploitation de l’eau. C’est une énergie qui n’est pas soumise aux conditions météorologiques. L’énergie hydraulique est une énergie utilisée pour des grosses productions. On retrouve les énergies hydrauliques dans :
- Les barrages hydrauliques, permettent de produire de l’électricité en libérant une grande quantité d’eau sur des turbines (les faisant tourner).
- L’énergie hydrolienne, qui exploite les courants marins.
- L’énergie marémotrice, elle exploite les courants et les marées.
- L’énergie houlomotrice qui exploite l’énergie cinétique et la houle.
- L’énergie osmotique qui produit de l’électricité à l’aide de la pression qui est générée par la salinité entre l’eau de mer et l’eau douce.
3 L’énergie éolienne
L’énergie éolienne comme son nom l’indique provient des éoliennes. Elles produisent de l’électricité. Elles exploitent l’énergie cinétique du vent pour produire. Les éoliennes peuvent être installées sur la terre ferme ou en mer. Mais la terre ferme est la technique la plus simple que ce soit pour la maintenance ou l’installation. Mettre des éoliennes en mer sert à gagner de la place sur la terre ferme. Les éoliennes produisent uniquement quand il y a du vent.
4 L’énergie géothermique
L’énergie géothermique, vient de l’extraction de l’énergie dans le sol. La géothermie produit de la chaleur. Elle peut être utilisée pour le chauffage et la production d’électricité. Cette énergie ne dépend pas des conditions météorologiques.
Mais elle dépend de la profondeur à laquelle elle est puisée. Pour avoir entre 150°C et 250°C, il faut descendre jusqu’à 2 500 mètres, cette chaleur permet de produire de l’électricité. Les gisements d’eau sont généralement entre 30°C et 150°C et sont utilisés pour alimenter les réseaux de chaleur urbain. Pour donner un ordre d’idée, la géothermie à très basse énergie (moins de 30°C) se situe entre 10 et 100 mètres de profondeur. Pour que l’énergie géothermique reste durable, il faut que le rythme auquel elle est puisée ne dépasse pas le temps de vitesse à laquelle elle voyage à l’intérieur de la terre.
5 L’énergie biomasse
La biomasse peut être une source de chaleur mais aussi d’électricité ou de carburant. Différentes techniques peuvent être mises en œuvre pour puiser l’énergie :
- La combustion
- La gazéification
- La pyrolyse
- La méthanisation
La biomasse est produite de manière locale. Mais dans certains cas, il faut faire attention que cette énergie ne gêne pas la chaîne alimentaire et la biodiversité.
Concernant les modalités de concertation, elles sont les suivantes :
* Site Internet de la Commune de Metzeresche et Outils de communication divers.
* Panneau Pocket de la Commune de Metzeresche.
* Panneau d’Affichage de la Commune de Metzeresche.
* Un registre de doléances visant à collecter les avis des administrés est ouvert à la population aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie, les lundis de 9h à 12h, les Mercredis de 13h30 à 16h, les Vendredis de 9h à 12h.
– Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, sera synthétisé dans une prochaine délibération et comprendra entre autre : le nombre de participants, nombre d’observations positives/négatives, retour global…
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’identifier, après concertation des habitants, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées visant à l’implantation des dispositifs.